Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site axmodia.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale AXMODIA appartenant à la société CANOPEE au capital de 15 000 EUROS, dont le siège est situé au 22 rue de la Paix 59250 Halluin et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro Siret 513 835 751.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AXMODIA peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site axmodia.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (EUR/€)

1.4 - AXMODIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de AXMODIA jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site www.axmodia.com.

AXMODIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Tout contrat conclu avec le client sera archivé sur le site axmodia.com pendant une durée de 10 ans. Pour accéder au(x) contrat(s) archivé(s) qu'il a souscrit, le client derva en faire la demande à contact@axmodia.com ou en se rendant sur son compte client et dans son espace suivi de commandes

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AXMODIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AXMODIA et ses clients.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

Pour les paiements par virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par virement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

AXMODIA offre au client les frais de livraison en So Colissimo à destination de la France métropolitaine, si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 49€ (hors papier cadeau, offre panier et autres services annexes). Si le montant de la commande est inférieur à 49€, l'envoi est facturé 6€ au domicile.

La livraison en Chronopost est facturée au client 15 euros TTC à destination de la France métropolitaine. Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement ( pour tous les paiements par Carte Bancaire, notre partenaire FIANET délivre une validation de paiement, cette validation rallonge le temps de livraison de 24h à 5 jours maximum ). Toute commande passée le vendredi avant 13h sera livrée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 13h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.AXMODIA ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 5€. Ce paiement doit s'effectuer par virement bancaire.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AXMODIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AXMODIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Le traitement des paiements par virement bancaire étant plus long, vous devez compter entre 2 et 7 jours supplémentaires au délai initial de livraison. Pour recevoir votre commande rapidement, nous vous recommandons de régler vos achats par carte bancaire.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer AXMODIA le cas échéant, de toute anomalie la concernant, le plus rapidement possible pendant les jours ouvrables, du lundi au vendredi entre de 10h à 13h.

Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. AXMODIA ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues

- soit par paiement sur le site PayPal, si le montant de la commande est inférieur à 300€.


ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la banque CIC mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole ‘3D Secure’ afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
AXMODIA agit contre la fraude en collaboration avec la Banque Populaire dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.
En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

AXMODIA vous permet de bénéficier de trente (30) jours francs (au lieu des quatorze(14) jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sauf dans le cas suivants : produits personnalisés. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis.

Le retour est gratuit (frais de retours remboursés à hauteur de 10 €) si la demande est faite dans les 14 premiers jours à date de réception du colis et si le montant total de la commande dépasse 99€ TTC.

Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons d’en faire la demande à partir de votre compte client afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par AXMODIA. Vous pouvez remplir votre bon de retour à partir de votre compte client.

En cas d'oubli de l'écrin lors du retour, des frais de reconditionnement de 10€ seront imputés.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé (sans accusé de réception) ou en suivi poste.

En référence à l'article Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à taille spéciale en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpe, ou autre personnalisation). Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.

Les retours sont à effectuer à 22 rue de la Paix, HALLUIN, 59250, France, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) et en bon état.

Si le client fait usage de son droit de retour entre le 15ème et 30ème jour à date de réception du colis, dans ce cas ce n’est plus le droit de rétractation qui est activé mais un avantage client offert par AXMODIA à ses clients, les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.

S’il est fait usage du droit de rétractation dans les quatorze jours à compter de la réception du colis, le client recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivant son émission. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivant l'émission de son avoir, si l'avoir n'est pas utilisé dans les 3 mois et si aucune demande de remboursement n'a été faite par le client, alors à la date d'échéance dudit avoir, un remboursement sera effectué automatiquement. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par virement dans les autres cas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun paiement par mandat cash ne sera accepté.

S’il est fait usage du droit de retour dans entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme d'avoir uniquement, déduction faite des frais de port

 

ARTICLE 10 - DELAIS

10.1) Livraison Standard

Le prestataire So Colissimo permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de AXMODIA.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et est non contractuel.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à AXMODIA pour permettre à AXMODIA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer de 15 à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-expédié au domicile du destinataire désigné dans le bon de commande ou retourné chez AXMODIA.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, AXMODIA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur, sous réserve de stock disponible, ou au remboursement de la commande.

 

10.2) Livraison Express

Le prestataire Chronopost permet une livraison en 24h au départ du dépôt de AXMODIA.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et est non contractuel.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à AXMODIA pour permettre à AXMODIA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer de 15 à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-expédié au domicile du destinataire désigné dans le bon de commande ou retourné chez AXMODIA.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, AXMODIA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur, sous réserve de stock disponible, ou au remboursement de la commande.

 

10.3) Informations complémentaires sur les délais

Si la commande est passée sur AXMODIA avant 13h et que le paiement est enregistré avant 14h alors le colis partira le jour même, sauf mention contraire dans les fiches produits des articles commandés. Sinon, si le paiement est enregistré après 14h, la commande sera préparée le jour ouvré suivant (hors samedi), sauf mention contraire dans les fiches produits des articles commandés

Nous vous conseillons donc de passer commande avant 13h afin que votre paiement puisse-être enregistré avant 14h.

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de axmodia.com est joignable par e-mail : www.axmodia.com (rubrique Mon compte) ou contact@axmodia.com ; par courrier à adresser à AXMODIA, Service Client, 22 rue de la Paix, 59250 Halluin. Pour toute demande relative à une commande en cours ou à un suivi SAV, vous pouvez vous connecter à votre compte client et nous joindre au numéro de téléphone non-surtaxé indiqué.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites AXMODIA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de AXMODIA est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AXMODIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AXMODIA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir des sites AXMODIA, AXMODIA ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, AXMODIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Nord-Pas-de-Calais où se situe le siège social de la société.

ARTICLE 17 - DETAXE

Commande d’un produit pour un usage hors de France : merci de lire attentivement ce paragraphe

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. AXMODIA a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

ARTICLE 18 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

18.1) Pour toute réparation de produits, vous pouvez faire une demande de SAV dans votre espace client rubrique "Retour produits / Réparations SAV". Dès réception de la demande, vous recevrez un message vous indiquant la procédure à suivre pour nous retourner le produit.Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un problème survient dans les 6 mois après la date de réception et si cela entre dans le champs des garanties légales de conformité d’un produit alors les frais d’envoi en SAV sont pris en charge. Sinon, les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par transporteur.

Le renvoi de la montre après réparation s'effectue à l'adresse de livraison de la commande. Si l'adresse n'est plus correcte, Le client doit prendre contact avec le service clientèle qui effectuera le changement. Tous changements d'adresse dans le compte client n'est pas valable..

AXMODIA s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.

Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.



Concernant les produits commercialisés par AXMODIA, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par AXMODIA
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

Dans tous les cas, AXMODIA ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que AXMODIA communiquera au Client.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un virement bancaire à l'ordre de AXMODIA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
 

18.2) Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 atm/10bar/100m. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre.

ARTICLE 19 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de axmodia.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) AXMODIA se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

AXMODIA est un service de la SAS CANOPEE
Siège social : 22 rue de la Paix, 59250 Halluin
SAS au capital de 15 000 euros
N° SIRET 513 835 751
N° TVA FR 46513835751